ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur la boutique en ligne www.nicecollection.online désignée ci-après par "Nicecollection" ou "vendeur".
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.2 : Identité du vendeur
Cathy COLOSSE nom d'usage ROSSET
124 chemin des basses bréguières
06600 ANTIBES
Tél. : 06.76.96.77.34
Courriel : cathy.rosset@nicecollection.online
SIRET : 481 036 267 00021
APE : 1419Z
1.3 : Accès au Site
L'acheteur se connecte par ses propres moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique en ligne www.nicecollection.online.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de son accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur la boutique NiceCollection, indiqués en euros sur le bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Il convient donc de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET CHOIX
L'acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la boutique en ligne NiceCollection des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées.
L'acheteur ayant pris connaissance des articles et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les articles faisant l'objet de sa commande.
Les articles proposées sont pour la plupart réalisés par le vendeur. Les articles sont donc personnalisés et soumis à une pré-commande.
Les délais de livraison sont donc d'une à quatre semaines. La disponibilité est indiquée à titre informatif et sans engagement du vendeur lors du passage de votre commande. Elle indique que l'article commandé peut être réalisé.
Si des articles s'avéraient indisponibles après passation de la l'acheteur sera informé par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'annulation ou l'échange de votre commande selon le désir du client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des articles proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Les photographies, graphismes décrivant les articles sont la propriété pleine et entière de NiceCollection.
Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comporte plusieurs étapes, de la sélection à la validation finale. A la fin de ce processus et juste avant la confirmation de la commande, l'acheteur devra valider en cochant la phrase « Acceptation des conditions générales de vente ».
À partir du moment où l’acheteur a coché cette case et confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'acheteur peut commander par Internet à l’adresse URL suivante : https://www.nicecollection.online
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par NicecCollection et encaissement de l'intégralité du montant.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’adresse erronée fournie par l’acheteur, les frais de renvoi de la commande seront alors à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les paiements peuvent être exécutés :
- par carte bancaire,
- par paiement électronique PayPal,
- par virement bancaire (virement européen IBAN BIC),
- par chèque bancaire ou postal (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine),
- en espèces (sauf en dessus du montant légal) en cas de remise en mains propres.
Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
L'acheteur garantit à NiceCollection qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de notification de rejet de paiement pour tout autre moyen de paiement d'une précédente commande.
Lorsque l’acheteur est en retard de paiement, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Aucun règlement versé à NiceCollection ne saurait être considéré comme des arrhes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
1.1 : Généralités
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les articles commandés. La facture détaillée est transmise par courriel ou en format papier en cas d'absence de courriel.
Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 10 jours ouvrées environ et dépendent du transporteur.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les articles à destination de la France métropolitaine et en Corse. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. NiceCollection ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (téléphone, courrier, courriel) au vendeur afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Nicecollection de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande initiale.
En revanche, si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse où le ou les articles commandés ne seraient alors plus disponible(s), l’acheteur en sera alors informé au plus tôt. Un délai de livraison sera communiqué à l’acheteur qui pourra alors en accepter les termes ou demander le remboursement du ou des articles concernés sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le champ « Remarque » sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
1.2 : Cas particuliers
- Adresses de livraison erronées et retour sous le motif NPAI
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande.
En cas d’adresse erronée fournie par l’acheteur, les frais de renvoi de la commande seront alors à sa charge. Le colis sera alors de nouveau envoyé lorsque l’acheteur aura réglé les nouveaux frais d’expéditions engendrés.
- Colis non réclamés à la Poste
Pour les envois en recommandé ou colissimo avec signature, en l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas NiceCollection facturera à l'acheteur des nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande si l’acheteur en a demandé la réexpédition.
- Colis refusés
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… Il est impératif de refuser le paquet et de prendre contact avec le vendeur afin de l’en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation du paquet, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, je vous proposerais de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'acheteur dispose donc de 7 jours pour signaler sa rétractation.
Tout article retourné devra impérativement être retourné à l'adresse mentionnée dans l’article 1 et accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture avec une mention sur le motif du retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires,
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais et aucun remboursement ou échange ne sera accordé.
Après réception et acceptation de votre colis retourné, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait, le vendeur proposera de une réexpédition d'un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un remboursement ou un bon d'achat sera proposé. Il correspondra au montant des articles retournés.
Si vous avez choisi d'être remboursé (mention à apporter impérativement sur votre retour), dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué sous forme de chèque bancaire, remboursement électronique Paypal ou virement bancaire.
ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent au vendeur. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable du vendeur.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 : Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
10.2 : Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
10.3 : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
10.4 : Le vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
10.5 : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de NiceCollection ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
10.6 : La boutique en ligne NiceCollection contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultants de l'utilisation de l'accès, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Soucieux de la protection de votre vie privée, NiceCollection traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité. Les informations demandées sont indispensables (nom, prénoms, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes. Ces informations sont réservées exclusivement à NiceCollection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénoms et adresse.
Courriel : cathy.rosset@nicecollection.online
Adresse : celle mentionnée dans l’article 1.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
